Conditions générales de vente Janvier 2009
 
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• Frais de port et d’emballage 15 Euros HT
• Les commandes sont expédiées en collissimo remis contre signature
• Franco de port à partir de 400€ HT pour les commandes à destination de la France
• Frais de port et d’assurance à l’exportation à la charge du destinataire

Pour les commandes de gravures anglaisesTHOMAS ROSS et FORES Frais de port et d’emballage et d’assurance suivant le poids,avec un minimum de 22 € ht.
• Pour une 1ère commande, paiement par chèque sur facture Pro-forma.
• Pour les commandes suivantes règlement par LCR 30 jours fin de mois sauf accord spécial (fournir RIB)

• Délai de livraison minimun 2 semaines, suivant stock disponible

Attention :

Suite à la loi de modernisation de l’économie du 5 Août 2008, qui entre en vigueur le 1er Janvier 2009, les délais de paiement entre entreprises sont désormais plafonnés à 60 jours date de facture.
Les LCR émises ne pourront dépasser ce délai.

• Les règlements par chèque avec escompte sont payables dans les 8 jours date de facture.
A défaut de non réglement dans les délais, l’escompte sera automatiquement annulé pour les commandes suivantes.

• Les commandes jusqu’à 250€ HT sont payables à 30 jours fin de mois

• Les commandes jusqu’à 150€ HT sont payables à 30 jours Net date de facture ou par chèque à réception pour les montants inférieurs à 80€ HT